Statuts et règlement intérieur du Limoges Poker club

Article 1

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: Association Limoges Poker Club dont l'abréviation est : LPC87.


Article 2 - Objet

Cette association a pour objet : Développement, promotion et pratique responsable du poker en tant que loisir, et organisation et encadrement, dans un cadre légal, de tournois dans la région de Limoges.


Article 3 - Adresse


Le siège de l'association est fixé au cours de l'Assemblée Générale Ordinaire chez un des membres du CA, par le CA pendant la réunion qui constitue le bureau. Il pourra être transféré en cours d'année par simple décision du conseil d'administration.



Article 4 - Durée

La durée de l'association est indéterminée.


Article 5 - Adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion et remplir les conditions suivantes :
· être majeur âgé de 18 ans révolu et responsable.
· avoir acquitté un droit d'entrée.

Article 6 - Cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le conseil d’administration. Cette cotisation qui est de 30 € pour la première année, est soumise à réévaluation annuelle au vu des objectifs définis en assemblée générale.

Article 7 - Radiation

La qualité de membre se perd par:
· le décès ;
· la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration ;
· le non paiement de la cotisation dans un délai de un mois après sa date d'exigibilité ;
· la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.


Article 8 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :
· Le montant des cotisations ;
· Les subventions de l'État et des collectivités territoriales ;
· Les recettes des manifestations exceptionnelles ;
· Les ventes faites aux membres ;
· Toutes ressources autorisées par la loi.


Article 9 - Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil de 12 membres élus pour 1 an par l'assemblée générale. Si le nombre de candidatures lors de l'assemblée générale n'a pas permis de pourvoir aux 12 postes d'administrateurs, le conseil peut tout de même régulièrement exercer ses fonctions avec les membres élus jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Les membres sont rééligibles.
Il élit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire qui constituent le bureau. Un autre administrateur peut être intégré au bureau sur simple décision du conseil d'administration qui fixera également ses attributions et la durée de ses fonctions (exemple : vice-président).
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er  juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.
Le trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du président, toutes sommes dues à l’association.
Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du conseil d’administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui approuve sa gestion.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.


Article 10 - Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président par le moyen qui lui convient et dans le lieu choisi par celui-ci. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante. Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.


Article 11 - Rémunération

Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs ; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.


Article 12 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation.
Afin de pouvoir exercer leur droit de vote, les membres récents doivent remplir les conditions précisées dans le règlement intérieur.
Ils sont convoqués par bulletin d'information.
L'assemblée générale se réunit chaque année. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Le mandat de représentation est limité à trois par membre.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le président et le secrétaire.


Article 13 - Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association ainsi que toute autre question concernant l'association figurant à son ordre du jour. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.
Elle se réunit également à la demande d'au moins deux tiers des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12. Les décisions sont adoptées lorsqu’elles réunissent les deux tiers des votes des membres présents ou représentés.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le président et le secrétaire.


Article 14 - Règlement intérieur

Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale. Il s'impose à tous les membres de l'association.


Article 15 - Dissolution

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.





ARTICLE 1
Le règlement intérieur a pour objet de préciser et compléter les statuts de l’association «Limoges Poker Club » (LPC87). Il est établi par le Conseil d’Administration, conformément à l’article 14 des-dits statuts puis approuvé par l’assemblée générale.
Il peut être modifié par le Conseil d’Administration sur proposition des membres. Les modifications du règlement intérieur sont signalées par e-mail à tous les membres de l’association ou par affichage sur le forum Internet de l’association.


ARTICLE 2
L’adhésion est définie dans son montant et sa forme par le conseil d'administration, puis présentée en assemblée générale pour validation.
L’adhésion n’est pas remboursable et reste acquise à l’association.
Il est possible d’assister et/ou participer à une soirée poker sans être membre de l’association avant de décider d’adhérer au club. Cette participation unique n'entraîne pas de points pour aucun classement et n'est pas possible pour un tournoi comprenant une dotation par les partenaires du LPC.

Lorsque l'adhésion intervient en décembre, après usage de l'accès gratuit à une activité de découverte, cette adhésion peut être suspendue au profit d'une souscription à une adhésion pleine et entière pour l'année suivante.


ARTICLE 3
L’admission au LPC87 n’est pas soumise à parrainage. Toutefois, les membres du conseil d'administration ont la possibilité de refuser des demandes après les avoir examinées.
Toute demande d’adhésion doit faire l’objet d’un bulletin dûment rempli. L’adhésion est considérée comme définitive lorsque la cotisation est encaissée.
Les mineurs de moins de 18 ans ne sont pas admis.
Le conseil d'administration peut décider de nommer des « membres d'honneur » et adresser des invitations pour tout événement organisé.


ARTICLE 4
L’éthique du Limoges Poker Club est la suivante :

• Conformément à la Loi française, toute mise en argent est strictement interdite dans le cadre ou sous le nom de l’association. Le non-respect de ce point de règlement entraîne l’exclusion immédiate de l’association.
  
• Respect des statuts et du règlement intérieur.
  
• Respect et maintien en parfait état des locaux et/ou matériels mis à disposition de l’association.
  
• Toute tricherie est interdite et sera sanctionnée.
  
• Respect de l’adversaire, avoir un esprit de fair-play et de bonne humeur et rester humble.
  

ARTICLE 5
Un membre peut être exclu pour non-respect des règles suivantes :

• Non-respect de la législation en vigueur sur le poker ;
  
• Non-respect des statuts ou du règlement intérieur ;
  
• Non-paiement de la cotisation dans le mois suivant la date d’exigibilité ;
  
• Détérioration du matériel ou des locaux mis à disposition ;
  
• Comportement dangereux ;
  
• Propos désobligeants envers d’autres membres ;
  
• Comportement non conforme à l’étique de l’association.
  

L‘exclusion est prononcée par le bureau, après avoir entendu les explications du membre contre lequel la procédure d’exclusion est engagée. Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec accusée de réception quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de convocation.
La procédure d'exclusion est en revanche automatique lorsqu'elle survient par défaut de paiement.


ARTICLE 6
La qualité de membre se perd par :

• Décès;
  
• Démission (après en avoir informé le bureau par lettre simple;
  
• Non-renouvellement de la cotisation;
  
• Radiation de l’association pour motif de l’article 5 du présent règlement.
  

ARTICLE 7
Pour des raisons de responsabilité, une épreuve « Live » ne peut avoir lieu que si au moins 1 membre du conseil d'administration est présent.[


ARTICLE 8
L’association ne saurait être tenue pour responsable en cas de vol ou de perte d’effets personnels lors des diverses rencontres et manifestations qu’elle organise.


ARTICLE 9
La source unique d’informations concernant la vie courante du club est le site internet : https://limogespokerclub.forumactif.com et/ou le forum qui y est rattaché.


ARTICLE 10
Les décisions prises par le conseil d'administration sur ce forum en partie privée selon la même forme de majorité qu'une réunion physique sont effectives au même titre. Elles n'entraînent pas de rédaction supplémentaire.