Gilbert
Quinte flush royale
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 | | Sujet: Monter une salle de poker Dim 31 Juil - 9:33 | |
| Hello everybody, Petite question qui me turlupine  au sujet du jugement rendu à Toulouse récemment... Peut-on désormais monter une salle de poker tout comme une salle de billard (bar licence IV, SARL, mise à disposition du matériel, location horaire, accueil-partenariat clubs, droit d'entrée, etc.)? En espérant que quelques amateurs éclairés en droit auront une opinion là dessus, merci d'avance  | |
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pokerface_st
Quinte flush royale
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| | Sujet: Re: Monter une salle de poker Dim 31 Juil - 20:38 | |
| Clairement: NON!
La jurisprudence est très loin d'avoir force de loi.
Mais ça ouvre une brèche... sous réserve que le jugement en appel vienne confirmer... | |
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